Permis de construire Locaux N° 0764512600010

Permis de construire n° 0764512600010 à Mont-Saint-Aignan pour 43 m² de locaux, 21 Rue Alfred Kastler

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0764512600010

Demandeur

LES RENARDS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764512600010 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé 21 Rue Alfred Kastler. La demande émane de LES RENARDS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD361, BD368. Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 018 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD361 BD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 635 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 678 m²
Total 635 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 635 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 678 m²
dont Bureaux 635 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 678 m²
Total locaux 635 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RENARDS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893152561
SIRET
89315256100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Alfred Kastler, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES RENARDS et accordé le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512600010, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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