Déclaration préalable Locaux N° 0764512500201

Déclaration préalable n° 0764512500201 à Mont-Saint-Aignan pour 235 m² de locaux, 25 Rue Alfred Kastler

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0764512500201

Demandeur

O'GYM CENTER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764512500201 a été accordée le 6 janvier 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Rue Alfred Kastler. Le projet est porté par O'GYM CENTER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 272 m²

Surface existante avant

1 232 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

1 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 232 m² 0 m² 235 m² 8 m² 235 m² -8 m² 1 224 m²
Total 1 232 m² 0 m² 235 m² 8 m² 235 m² -8 m² 1 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 232 m² 0 m² 0 m² 8 m² 235 m² -243 m² 989 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 1 232 m² 0 m² 235 m² 8 m² 235 m² -8 m² 1 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'GYM CENTER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994374544
SIRET
99437454400017
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
GRAINVILLE-SUR-RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512500201
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Alfred Kastler, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O'GYM CENTER et accordé le 6 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512500201, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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