Permis de construire n° 0764512400031 à Mont-Saint-Aignan pour 984 m² de locaux, 14 Rue Georges Charpak
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 0764512400031
Demandeur
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512400031, délivré le 26 mai 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Georges Charpak. Le dossier a été déposé par SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD817, BD818, BD815. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 124 m² |
| Total | 2 140 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 140 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 124 m² |
| dont Bureaux | 2 140 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 124 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 3 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775684764
- SIRET
- 77568476402155
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |