Permis de construire n° 0764512500003 à Mont-Saint-Aignan pour 346 m² de locaux, 4 Avenue Du General Gallieni
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0764512500003
Demandeur
GROUPE AGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512500003 a été délivré le 13 juin 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Avenue Du General Gallieni. Le dossier a été déposé par GROUPE AGON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN364. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 850 m² |
| Total | 504 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 504 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 850 m² |
| dont Bureaux | 504 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 850 m² |
| Total locaux | 504 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE AGON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428964001
- SIRET
- 42896400100021
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de GROUPE AGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |