Permis de construire Locaux N° 0764512500005

Permis de construire n° 0764512500005 à Mont-Saint-Aignan pour 98 m² de locaux, 5 Rue Guglielmo Marconi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 0764512500005

Demandeur

SCI G2A IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Guglielmo Marconi, le permis de construire n° 0764512500005 a été délivré le 13 juin 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI G2A IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD794, BD797. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 135 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD794 BD797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 615 m²
Total 517 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 517 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 615 m²
dont Bureaux 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 517 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G2A IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811724715
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
BIHOREL (76420)

Autres dossiers de SCI G2A IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Guglielmo Marconi, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI G2A IMMOBILIER et accordé le 13 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512500005, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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