Permis de construire Locaux N° 0940682500123

Permis de construire n° 0940682500123 à Saint-Maur-des-Fossés pour 4 229 m² de locaux, 43 45 47 Rue Du Pont De Créteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0940682500123

Demandeur

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940682500123 a été délivré le 13 avril 2026 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 45 47 Rue Du Pont De Créteil. La demande émane de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M71, 0M185. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

4 229 m²

Variation nette

+3 500 m²

Surface totale après

4 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0M71 0M185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² -561 m² 0 m²
Locaux 168 m² 4 229 m² 0 m² 168 m² 0 m² 4 061 m² 4 229 m²
Total 729 m² 4 229 m² 0 m² 729 m² 0 m² 3 500 m² 4 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 4 229 m² 0 m² 168 m² 0 m² 4 061 m² 4 229 m²
dont Bureaux 168 m² 4 229 m² 0 m² 168 m² 0 m² 4 061 m² 4 229 m²
Total locaux 168 m² 4 229 m² 0 m² 168 m² 0 m² 4 061 m² 4 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775684764
SIRET
77568476402155
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 45 47 Rue Du Pont De Créteil, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS et accordée le 13 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940682500123, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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