Déclaration préalable n° 0764512500053 à Mont-Saint-Aignan pour 5 m² de locaux, 32 Place Colbert
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier DP n° 0764512500053
Demandeur
LE PALAIS DU FRUIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 mai 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0764512500053 porte sur un projet situé 32 Place Colbert. Le dossier a été déposé par LE PALAIS DU FRUIT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 81 m² |
| Total | 76 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 81 m² |
| Total locaux | 76 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PALAIS DU FRUIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397829136
- SIRET
- 39782913600019
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512500053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |