Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 6 491 m² de logement - 18 Rue Jacques Boutrolle D'es
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 12 mai 2025 · Dossier PC n° 0764512400028 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0764512400028, délivré le 12 mai 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Jacques Boutrolle D'es, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 52 T3, 13 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT32, AT33, AT34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 918 m² | 6 491 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 5 573 m² | 6 491 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 079 m² | 6 491 m² | 0 m² | 1 079 m² | 0 m² | 5 412 m² | 6 491 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
| Logements démolis | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 52 | 13 | - | - | 97 |
| - | 33,0 % | 53,6 % | 13,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Consulter les 58 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512400028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.