Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 256 m² de locaux - 3 Rue Georges Charpak
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 0764511700027
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0764511700027, délivré le 3 octobre 2017 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Georges Charpak, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD426.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
9 mois 28 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 771 m² |
| Total | 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 515 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |