Permis de construire Logement N° 07644715C0020

Permis de construire n° 07644715C0020 à Montivilliers pour 2 650 m² de logement, 25-27 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 07644715C0020

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25-27 Avenu Du President Wilson, le permis de construire n° 07644715C0020 a été délivré le 31 décembre 2015 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie). SCCV LANCE IMMO NC1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 12 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM170, AM407, AM641. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

2 650 m²

Variation nette

+2 650 m²

Surface totale après

3 170 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2018

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM170 AM407 AM641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 3 170 m²
Total 520 m² 2 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 650 m² 3 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 12 6 - - 46
13,0 % 47,8 % 26,1 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 25-27 Avenu Du President Wilson, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordée le 31 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2, 12 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0020, déposé en mairie de Montivilliers.

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