Permis de construire Mixte N° 07641021M0019

Permis de construire n° 07641021M0019 à Maromme pour 3 534 m² de logement et locaux, place Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 07641021M0019

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07641021M0019 a été délivré le 7 septembre 2022 à Maromme (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse place Aristide Briand. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LANCE IMMO NC1.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 113 appartements, après démolition des 627 m² existants. Le dossier déclare 3 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 505 m², soit 28 m² par logement. Les locaux représentent 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 179, AK 180, AK 181. Sur la même voie, place Aristide Briand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 114 permis de construire et déclarations préalables à Maromme, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 505 m²

Surface existante avant

627 m²

Surface créée

3 534 m²

Variation nette

+2 907 m²

Surface totale après

3 534 m²

Logements créés

113

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Maromme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 179 AK 180 AK 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maromme Code postal 76150 Identifiant INSEE 76410
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 627 m² existants et construit 3 534 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 505 m².

Caractéristiques globales

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Programme 113 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 113 logements, soit un ratio de 28 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 319 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 408 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 627 m² à 3 534 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 3 215 m² 0 m² 408 m² 0 m² 2 807 m² 3 215 m²
Locaux 219 m² 319 m² 0 m² 219 m² 0 m² 100 m² 319 m²
Total 627 m² 3 534 m² 0 m² 627 m² 0 m² 2 907 m² 3 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 219 m² 319 m² 0 m² 219 m² 0 m² 100 m² 319 m²
Total locaux 219 m² 319 m² 0 m² 219 m² 0 m² 100 m² 319 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 113 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 113
Logements collectifs 113
Collectifs hors résidence 113

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LANCE IMMO NC1, une société civile basée à Caen. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SCCV LANCE IMMO NC1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07641021M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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