Déclaration préalable Locaux N° 07644715C0167

Déclaration préalable n° 07644715C0167 à Montivilliers pour 14 m² de locaux, Centre Commercial De La Le

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier DP n° 07644715C0167

Demandeur

SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07644715C0167 a été accordée le 11 janvier 2016, pour un projet situé Centre Commercial De La Le. Le projet est porté par SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV196, AV209, AV254. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 619 m²

Surface existante avant

28 681 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV196 AV209 AV254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 681 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 695 m²
Total 28 681 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 695 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 681 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 695 m²
Total locaux 28 681 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Copropriete
Catégorie juridique
Syndicat de copropriété
SIREN
392342085
SIRET
39234208500017
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Année de création
1993
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 619 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centre Commercial De La Le, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SYND COPROPRIETAIRES CTRE CIAL LEZARDE et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0167, déposé en mairie de Montivilliers.

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