Permis de construire Logement N° 07644715C0029

Permis de construire n° 07644715C0029 à Montivilliers pour 442 m² de logement, 14 Bi Rue Rene Coty

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2016

Dossier PC n° 07644715C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Bi Rue Rene Coty, le permis de construire n° 07644715C0029 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² -253 m² 0 m²
Total 253 m² 442 m² 0 m² 253 m² 0 m² 189 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LA-MALLET (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Bi Rue Rene Coty, à Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0029, déposé en mairie de Montivilliers.

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