Permis de construire Logement N° 07644715C0029

Permis de construire à Montivilliers pour 442 m² de logement - 14 Bi Rue Rene Coty

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2016

Dossier PC n° 07644715C0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07644715C0029, délivré le 10 janvier 2016 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Bi Rue Rene Coty, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 253 m² 0 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 253 m² 442 m² 0 m² 253 m² 0 m² 189 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 2 - - 6
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE-LA-MALLET (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bi Rue Rene Coty, Montivilliers (76290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0029, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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