Permis de construire Locaux N° 07644713C0003

Permis de construire n° 07644713C0003 à Montivilliers pour 4 328 m² de locaux, 68 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 07644713C0003

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07644713C0003 a été délivré le 24 octobre 2013 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 68 Avenu Du President Wilson. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 328 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC57, BC335, BC345. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 683 m²

Surface créée

4 328 m²

Variation nette

+4 328 m²

Surface totale après

4 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC57 BC335 BC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²
Total 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²
Total locaux 0 m² 4 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 328 m² 4 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES

Voir les 379 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334055647
SIRET
33405564700575
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644713C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 68 Avenu Du President Wilson, à Montivilliers (76290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES et accordé le 24 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644713C0003, déposé en mairie de Montivilliers.

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