Permis de construire Logement N° 07644717C0007

Permis de construire à Montivilliers pour 4 639 m² de logement - 49 Avenu Du President Wilson

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 07644717C0007

Demandeur

EUROPROM

Cette page présente le permis de construire n° 07644717C0007, délivré le 18 octobre 2017 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 49 Avenu Du President Wilson, Montivilliers (76290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 36 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

3 228 m²

Surface créée

4 639 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

4 639 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 639 m² 4 639 m²
Locaux 3 228 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 3 228 m² 4 639 m² 0 m² 3 228 m² 0 m² 1 411 m² 4 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 28 36 7 - - 74
4,1 % 37,8 % 48,6 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484581533
SIRET
48458153300045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644717C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Avenu Du President Wilson, Montivilliers (76290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPROM et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 28 T2, 36 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644717C0007, instruit par la commune de Montivilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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