Permis de construire Locaux N° 07644715C0019

Permis de construire n° 07644715C0019 à Montivilliers pour 7 513 m² de locaux, Centre Commercial De La Le

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 07644715C0019

Demandeur

IMMOPIC MONTIVILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644715C0019 a été délivré le 16 novembre 2015, pour un projet situé Centre Commercial De La Le. Le projet est porté par IMMOPIC MONTIVILLIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 513 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV196, AV254, AV334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montivilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 359 m²

Surface existante avant

45 894 m²

Surface créée

7 513 m²

Variation nette

+6 253 m²

Surface totale après

52 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Montivilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV196 AV254 AV334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 894 m² 7 513 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 6 253 m² 52 147 m²
Total 45 894 m² 7 513 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 6 253 m² 52 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 894 m² 7 513 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 6 253 m² 52 147 m²
Total locaux 45 894 m² 7 513 m² 0 m² 1 260 m² 0 m² 6 253 m² 52 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPIC MONTIVILLIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802067264
SIRET
80206726400027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644715C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Centre Commercial De La Le, à Montivilliers (76290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPIC MONTIVILLIERS et accordé le 16 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644715C0019, déposé en mairie de Montivilliers.

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