Permis de construire n° 04405213T1027 à Donges pour 130 m² de locaux, ZI de Bonne Nouvelle La Piece Giroit
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 04405213T1027
Demandeur
SIEMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04405213T1027 a été délivré le 18 novembre 2013 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé ZI de Bonne Nouvelle La Piece Giroit. La demande émane de SIEMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 854 m², le programme représente 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2014, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 240, YD 350. Ce dossier fait partie des 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Giroit
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 934 m² à 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 130 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -8 m² | 926 m² |
| Total | 934 m² | 130 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -8 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 934 m² | 130 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -8 m² | 926 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| dont Industrie | 583 m² | 130 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -8 m² | 575 m² |
| Total locaux | 934 m² | 130 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | -8 m² | 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIEMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Donges. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIEMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353571722
- SIRET
- 35357172200027
- Code APE (NAF)
- 43.29A - Travaux d'isolation
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DONGES (44480)
Autres dossiers de SIEMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04405213T1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |