Permis de démolir n° 07638421L0004 à Lillebonne, Allee De La Cote Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 07638421L0004
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lillebonne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07638421L0004 a été délivré le 3 mai 2021, pour un bâtiment situé Allee De La Cote Blanche. Le demandeur déclaré est REGION NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 32 936 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI92, BI281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Lillebonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lillebonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillebonne Code postal 76170 Identifiant INSEE 76384
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 936 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07638421L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |