Permis de construire Locaux N° 07635113H0093

Permis de construire n° 07635113H0093 au Havre pour 125 m² de locaux, quai Frissard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 07635113H0093

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0093 porte sur un projet situé quai Frissard. COMMUNE DE LE HAVRE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 842 m², le programme représente 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle NB 132. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, quai Frissard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 842 m²

Surface existante avant

25 544 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

25 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/05/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2015

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NB 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 56 842 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 25 544 m² à 25 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 544 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 25 669 m²
Total 25 544 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 25 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 544 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 25 669 m²
Total locaux 25 544 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 25 669 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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