Permis de construire Locaux N° 0763512500051

Permis de construire n° 0763512500051 au Havre pour 89 m² de locaux, 2 Rue Eugene Landoas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0763512500051

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763512500051 porte sur un projet situé 2 Rue Eugene Landoas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE HAVRE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KQ44. Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 188 m²

Surface existante avant

5 853 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-120 m²

Surface totale après

5 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KQ44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 853 m² 89 m² 0 m² 209 m² 0 m² -120 m² 5 733 m²
Total 5 853 m² 89 m² 0 m² 209 m² 0 m² -120 m² 5 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 853 m² 89 m² 0 m² 209 m² 0 m² -120 m² 5 733 m²
Total locaux 5 853 m² 89 m² 0 m² 209 m² 0 m² -120 m² 5 733 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE (76084)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512500051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Eugene Landoas, au Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE HAVRE et accordé le 24 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763512500051, déposé en mairie du Havre.

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