Déclaration préalable Locaux N° 0763512601028

Déclaration préalable n° 0763512601028 au Havre pour 14 m² de locaux, 45 rue Jean Zay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 0763512601028

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2026 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0763512601028 porte sur un projet situé 45 rue Jean Zay. COMMUNE DE LE HAVRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 147 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PD 233. Au total, le catalogue compte 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 147 m²

Surface existante avant

1 735 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PD 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 6 147 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 735 m² à 1 749 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 735 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 749 m²
Total 1 735 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 735 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 749 m²
Total locaux 1 735 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 749 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LE HAVRE, dont l'adresse déclarée est au Havre Cs40051. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LE HAVRE CS40051 (76084)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE HAVRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512601028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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