Permis de construire n° 07635116H0090 au Havre pour 1 143 m² de locaux, 70 Quai Frissard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 juillet 2016
Dossier PC n° 07635116H0090
Demandeur
ELYSEES VAUBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2016 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635116H0090 porte sur un projet situé 70 Quai Frissard. Le dossier a été déposé par ELYSEES VAUBAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 143 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NB99, NB133, NB134. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 045 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 67 188 m² |
| Total | 66 045 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 67 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 593 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 55 736 m² |
| Équipements publics | 11 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 452 m² |
| Total locaux | 66 045 m² | 1 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 143 m² | 67 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELYSEES VAUBAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 438305245
- SIRET
- 43830524500039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ELYSEES VAUBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635116H0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |