Permis de construire Locaux N° 0763512600015

Permis de construire n° 0763512600015 à Le Havre pour 3 315 m² de locaux, 25 Rue Ferrer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0763512600015

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Ferrer, le permis de construire n° 0763512600015 a été délivré le 27 mai 2026 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE HAVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 315 m² en équipements publics. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EA83, EA127. Le dossier a été instruit en 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Havre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 245 m²

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+3 315 m²

Surface totale après

3 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EA83 EA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Total locaux 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE HAVRE

Voir les 186 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217603513
SIRET
21760351300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE HAVRE (76600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763512600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 245 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Ferrer, à Le Havre (76620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LE HAVRE et accordée le 27 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763512600015, instruit par la commune de Le Havre.

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