Permis de construire n° 07635113H0150 au Havre pour 87 m² de logement, 103 rue Gabriel Peri
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 décembre 2013
Dossier PC n° 07635113H0150
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0150 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 103 rue Gabriel Peri.
Ce permis de construire portait sur une résidence étudiante de 3 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 39 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle JJ 335. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gabriel Peri, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 87 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les 3 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 3 logements devaient tous être des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | - | - | - | - | - | 3 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 28/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle JJ 335 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Gabriel Peri au Havre (76620)
L’autre dossier recensé rue Gabriel Peri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.