Permis de construire Logement N° 07634116C0003

Permis de construire à Harfleur pour 3 671 m² de logement - Route D Oudalle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 07634116C0003

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Cette page présente le permis de construire n° 07634116C0003, délivré le 27 juillet 2016 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route D Oudalle, Harfleur (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LANCE IMMO NC1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 562 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 6 individuels et 48 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI1190, AI1427.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 562 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

3 671 m²

Variation nette

+3 652 m²

Surface totale après

3 671 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI142 AI1190 AI1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 671 m² 3 671 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 19 m² 3 671 m² 0 m² 19 m² 0 m² 3 652 m² 3 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 6
Logements collectifs 48
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634116C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (6 individuels, 48 collectifs), pour 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D Oudalle, Harfleur (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634116C0003, instruit par la commune de Harfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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