Permis d'aménager n° 07634124C0001 à Harfleur pour un terrain de 17 462 m², Route D'oudalle / Route De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier PA n° 07634124C0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07634124C0001 a été délivré le 26 décembre 2024, pour un projet situé Route D'oudalle / Route De. Le dossier a été déposé par AMEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI1028, AI1190, AI1427. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07634124C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |