Permis de construire n° 07634115C0005 à Harfleur pour 394 m² de locaux, 16 Route De Rouelles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 07634115C0005
Demandeur
CROSSWOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07634115C0005 a été délivré le 20 octobre 2015 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Route De Rouelles. La demande émane de CROSSWOOD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB493, AB496, AB562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 230 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 230 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 2 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROSSWOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 582058319
- SIRET
- 58205831900101
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CROSSWOOD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634115C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |