Permis de construire Locaux N° 07634115C0004

Permis de construire n° 07634115C0004 à Harfleur pour 2 257 m² de locaux, 13 Impas Clos Cario

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 07634115C0004

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Impas Clos Cario, le permis de construire n° 07634115C0004 a été délivré le 2 octobre 2015 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 257 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE299, AE389, AE464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 356 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

2 257 m²

Variation nette

+1 488 m²

Surface totale après

2 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2016

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
04/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE299 AE389 AE464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 2 257 m² 0 m² 769 m² 0 m² 1 488 m² 2 257 m²
Total 769 m² 2 257 m² 0 m² 769 m² 0 m² 1 488 m² 2 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 769 m² 2 257 m² 0 m² 769 m² 0 m² 1 488 m² 2 257 m²
Total locaux 769 m² 2 257 m² 0 m² 769 m² 0 m² 1 488 m² 2 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
BOURG-ACHARD (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634115C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impas Clos Cario, à Harfleur (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 2 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 mars 2016, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07634115C0004, déposé en mairie d'Harfleur.

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