Permis de construire Locaux N° 07634112C0020

Permis de construire à Harfleur pour 1 379 m² de locaux - 19 Route D Oudalle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 07634112C0020

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 07634112C0020, délivré le 19 avril 2013 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 19 Route D Oudalle, Harfleur (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en bureaux, 905 m² en commerce et services, 383 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI465, AI471, AI934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 759 m²

Surface créée

1 379 m²

Variation nette

+1 379 m²

Surface totale après

1 379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/04/2013
3
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI465 AI471 AI934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²
Total 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Commerce et services 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 0 m² 1 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 379 m² 1 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634112C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Route D Oudalle, Harfleur (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634112C0020, instruit par la commune de Harfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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