Permis de construire Locaux N° 0763191400185

Permis de construire à Grand-Couronne pour 3 285 m² de locaux - Boulevard Maritime

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0763191400185

Demandeur

SEA-INVEST ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 0763191400185, délivré le 22 janvier 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEA-INVEST ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 439 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 3 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 439 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+3 115 m²

Surface totale après

3 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²
Total 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 170 m² 85 m² 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Entrepôt 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total locaux 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-INVEST ROUEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444425334
SIRET
44442533400026
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191400185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEA-INVEST ROUEN et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191400185, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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