Permis de construire Locaux N° 0763191400185

Permis de construire n° 0763191400185 à Grand-Couronne pour 3 285 m² de locaux, Boulevard Maritime

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 0763191400185

Demandeur

SEA-INVEST ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191400185 porte sur un projet situé Boulevard Maritime. Le dossier a été déposé par SEA-INVEST ROUEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 285 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 439 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

3 285 m²

Variation nette

+3 115 m²

Surface totale après

3 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/01/2015
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2015

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²
Total 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²
dont Bureaux 170 m² 85 m² 0 m² 170 m² 0 m² -85 m² 85 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 200 m² 3 200 m²
Total locaux 170 m² 3 285 m² 0 m² 170 m² 0 m² 3 115 m² 3 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-INVEST ROUEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444425334
SIRET
44442533400026
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191400185
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Maritime, à Grand-Couronne (76530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SEA-INVEST ROUEN et accordée le 22 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 31 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191400185, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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