Permis de construire n° 0763191400189 à Grand-Couronne pour 666 m² de locaux, Rue Pierre Brossolette (Ec Les Essarts
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 0763191400189
Demandeur
COMMUNE DE GRAND COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Brossolette (Ec Les Essarts, le permis de construire n° 0763191400189 a été délivré le 24 février 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND COURONNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS511, AS512. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 502 m² | 666 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 264 m² | 766 m² |
| Total | 502 m² | 666 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 264 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 502 m² | 666 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 264 m² | 766 m² |
| Total locaux | 502 m² | 666 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 264 m² | 766 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND COURONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603190
- SIRET
- 21760319000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND COURONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0763191400189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |