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Permis de construire Locaux N° 07631922O0069

Permis de construire à Grand-Couronne pour 411 m² de locaux - 149 Boulevard Maritime

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 568 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEA-TANK ROUEN et accordé le 14 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631922O0069, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 07631922O0069

Demandeur

SEA-TANK ROUEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07631922O0069, délivré le 14 octobre 2022 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 149 Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEA-TANK ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 568 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

06/02/2024

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

06/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 m²	411 m²	0 m²	129 m²	0 m²	282 m²	439 m²
Total	157 m²	411 m²	0 m²	129 m²	0 m²	282 m²	439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	411 m²	0 m²	129 m²	0 m²	282 m²	439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-TANK ROUEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493369557
SIRET: 49336955700019
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631922O0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	06/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 568 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 149 Boulevard Maritime, Grand-Couronne (76530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEA-TANK ROUEN et accordé le 14 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631922O0069, instruit par la commune de Grand-Couronne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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