Permis de construire Locaux N° 0763191400073

Permis de construire n° 0763191400073 à Grand-Couronne pour 217 m² de locaux, Boulevard Maritime

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 0763191400073

Demandeur

SENALIA UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0763191400073, délivré le 23 juin 2014 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Boulevard Maritime. Le dossier a été déposé par SENALIA UNION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL142, AL180. Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

677 693 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2014

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
22/09/2014
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2014

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL142 AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
dont Bureaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Total locaux 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENALIA UNION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
775092091
SIRET
77509209100047
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHARTRES CEDEX (28008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191400073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 22/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Maritime, à Grand-Couronne (76530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SENALIA UNION et accordé le 23 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 22 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763191400073, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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