Permis de construire Locaux N° 0763191500156

Permis de construire n° 0763191500156 à Grand-Couronne pour 20 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 0763191500156

Demandeur

SEA-INVEST ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0763191500156 a été délivré le 14 décembre 2015. Le demandeur déclaré est SEA-INVEST ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-INVEST ROUEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444425334
SIRET
44442533400026
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191500156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEA-INVEST ROUEN et accordé le 14 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191500156, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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