Déclaration préalable Locaux N° 07631924O0060

Déclaration préalable n° 07631924O0060 à Grand-Couronne pour 2 m² de locaux, Boulevard Maritime

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier DP n° 07631924O0060

Demandeur

SAIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07631924O0060 a été accordée le 3 mai 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard Maritime. Le dossier a été déposé par SAIPOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 504 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
dont Industrie 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388021156
SIRET
38802115600046
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631924O0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Boulevard Maritime, à Grand-Couronne (76530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAIPOL et accordée le 3 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631924O0060, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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