Permis de construire Locaux N° 07631924O0160

Permis de construire n° 07631924O0160 à Grand-Couronne pour 182 m² de locaux, 43 Boulevard Maritime

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PC n° 07631924O0160

Demandeur

CAPINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2024 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631924O0160 porte sur un projet situé 43 Boulevard Maritime. La demande émane de CAPINVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

575 711 m²

Surface existante avant

7 010 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

7 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 010 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 192 m²
Total 7 010 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 010 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 192 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 7 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 010 m²
Total locaux 7 010 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 7 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793083825
SIRET
79308382500018
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631924O0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 43 Boulevard Maritime, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPINVEST et accordée le 30 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631924O0160, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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