Permis de construire Logement N° 0763191400181

Permis de construire à Grand-Couronne pour 1 124 m² de logement - 1 - 3 Rue Des Stands Les Essarts

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 0763191400181

Demandeur

SCI GRAND COURONNE SAMSON

Cette page présente le permis de construire n° 0763191400181, délivré le 28 janvier 2015 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 - 3 Rue Des Stands Les Essarts, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRAND COURONNE SAMSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

1 124 m²

Variation nette

+1 124 m²

Surface totale après

1 124 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2019

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Essarts

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²
Total 0 m² 1 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 124 m² 1 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 2 - 12
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRAND COURONNE SAMSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814132478
SIRET
81413247800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191400181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 - 3 Rue Des Stands Les Essarts, Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRAND COURONNE SAMSON et accordé le 28 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191400181, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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