Permis de construire Locaux N° 07630518H0021

Permis de construire n° 07630518H0021 à Gonfreville-l'Orcher pour 62 m² de locaux, Route De La Breque (N_4260 Bp 68

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 07630518H0021

Demandeur

YARA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Breque (N_4260 Bp 68, le permis de construire n° 07630518H0021 a été délivré le 20 février 2019 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est YARA FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DK1, DK3, DK30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

461 539 m²

Surface existante avant

6 526 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

6 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DK1 DK3 DK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 68

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 588 m²
Total 6 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 588 m²
dont Bureaux 6 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 588 m²
Total locaux 6 526 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 6 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YARA FRANCE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622042422
SIRET
62204242200882
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1962
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630518H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Breque (N_4260 Bp 68, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YARA FRANCE et accordé le 20 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630518H0021, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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