Permis de construire Locaux N° 07630517H0031

Permis de construire n° 07630517H0031 à Gonfreville-l'Orcher pour 275 m² de locaux, Route Du Pont Viii

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PC n° 07630517H0031

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630517H0031, délivré le 6 août 2018 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Pont Viii. Le projet est porté par SAFRAN NACELLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC4. Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

80 125 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

80 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

20/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/03/2020
Autorisation
06/08/2018
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2020

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 125 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 80 400 m²
Total 80 125 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 80 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 125 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 80 400 m²
dont Industrie 80 125 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 80 400 m²
Total locaux 80 125 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 80 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN NACELLES

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352050512
SIRET
35205051200024
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
GONFREVILLE L'ORCHER (76700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630517H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 août 2018
Date de dépôt 20/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Pont Viii, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFRAN NACELLES et accordé le 6 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 18 août 2019, achèvement déclaré le 20 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630517H0031, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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