Permis de construire n° 07630515H0019 à Gonfreville-l'Orcher pour 261 m² de locaux, Route Du Canal Bossiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 07630515H0019
Demandeur
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07630515H0019, délivré le 2 octobre 2015 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Canal Bossiere. Le dossier a été déposé par ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 261 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 72 m² | 261 m² |
| Total | 189 m² | 261 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 72 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 189 m² | 261 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 72 m² | 261 m² |
| dont Industrie | 189 m² | 261 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 72 m² | 261 m² |
| Total locaux | 189 m² | 261 m² | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 72 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 320116916
- SIRET
- 32011691600083
- Code APE (NAF)
- 42.13A - Construction d'ouvrages d'art
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GONFREVILLE L'ORCHER (76700)
Autres dossiers de ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630515H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |