Permis de construire n° 07627620F0011 à Forges-les-Eaux pour 95 m² de logement, 76 avenue des Sources
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PC n° 07627620F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627620F0011 a été délivré le 17 septembre 2020 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 76 avenue des Sources.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 97 m² existants. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 495 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/09/2020, soit 13 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 168. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 97 m² existants et construit 95 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 495 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 97 m² à 95 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -2 m² | 95 m² |
| Total | 97 m² | 95 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | -2 m² | 95 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627620F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 168 à Forges-les-Eaux (76440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Sources à Forges-les-Eaux (76440)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Sources depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.