Permis de construire Logement N° 07627620F0013

Permis de construire n° 07627620F0013 à Forges-les-Eaux pour 336 m² de logement, 7 avenue Olivier de Montalent

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PC n° 07627620F0013

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627620F0013, délivré le 4 décembre 2020 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 avenue Olivier de Montalent. Le dossier a été déposé par SOCIETE FORGES THERMAL.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 336 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 131 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 171. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 131 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
04/12/2020
3
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 131 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 408 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 408 m² à 336 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 408 m² 0 m² 0 m² 72 m² 336 m² -408 m² 0 m²
Total 408 m² 0 m² 336 m² 72 m² 336 m² -72 m² 336 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL, une société anonyme (SA) basée à Forges-les-Eaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775699986
SIRET
77569998600011
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Autres dossiers de SOCIETE FORGES THERMAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627620F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 décembre 2020
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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