Permis de construire n° 07627620F0013 à Forges-les-Eaux pour 336 m² de logement, 7 avenue Olivier de Montalent
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 07627620F0013
Demandeur
SOCIETE FORGES THERMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627620F0013, délivré le 4 décembre 2020 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 7 avenue Olivier de Montalent. Le dossier a été déposé par SOCIETE FORGES THERMAL.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 336 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 131 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 171. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 131 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 336 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 336 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 336 m² parmi les 408 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 408 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 336 m² |
| Locaux | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 336 m² | -408 m² | 0 m² |
| Total | 408 m² | 0 m² | 336 m² | 72 m² | 336 m² | -72 m² | 336 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL, une société anonyme (SA) basée à Forges-les-Eaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCIETE FORGES THERMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775699986
- SIRET
- 77569998600011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Autres dossiers de SOCIETE FORGES THERMAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627620F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |