Déclaration préalable n° 07627620F0013 à Forges-les-Eaux pour 1 640 m² de locaux, 50 rue du Marechal Leclerc/Rue de
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier DP n° 07627620F0013
Demandeur
SCI DU PONT DE CHARLEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627620F0013 a été accordée le 8 juillet 2020, pour un projet situé 50 rue du Marechal Leclerc/Rue de. Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 640 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 760 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 206. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 760 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 640 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 640 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² |
| Total | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | -1 640 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DU PONT DE CHARLEVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333099687
- SIRET
- 33309968700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SERQUEUX (76440)
Autres dossiers de SCI DU PONT DE CHARLEVAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627620F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |