Déclaration préalable Locaux N° 07627620F0013

Déclaration préalable n° 07627620F0013 à Forges-les-Eaux pour 1 640 m² de locaux, 50 rue du Marechal Leclerc/Rue de

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier DP n° 07627620F0013

Demandeur

SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627620F0013 a été accordée le 8 juillet 2020, pour un projet situé 50 rue du Marechal Leclerc/Rue de. Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 640 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 760 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 206. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 760 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020.

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 640 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 640 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 640 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m²
Total 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² -1 640 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²
Total locaux 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m² 0 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PONT DE CHARLEVAL, dont l'adresse déclarée est à Serqueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333099687
SIRET
33309968700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1985
Localisation
SERQUEUX (76440)

Autres dossiers de SCI DU PONT DE CHARLEVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627620F0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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