Déclaration préalable Logement N° 07627620F0015

Déclaration préalable n° 07627620F0015 à Forges-les-Eaux pour 1 457 m² de logement, 20 route de la Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 septembre 2020

Dossier DP n° 07627620F0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2020 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627620F0015 porte sur un projet situé 20 route de la Republique.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient des travaux sur construction existante. Les T3 représentaient 11 des 14 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 287 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 177. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface créée

1 457 m²

Variation nette

+1 457 m²

Surface totale après

1 457 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 287 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total 0 m² 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 14 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 14.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 11 - - - 14
7,1 % 14,3 % 78,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627620F0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 septembre 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Forges-les-Eaux

Autres types d'autorisations à Forges-les-Eaux