Permis de construire Locaux N° 07627620F0017

Permis de construire n° 07627620F0017 à Forges-les-Eaux pour 136 m² de locaux, avenue des Sources

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 07627620F0017

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627620F0017 porte sur un projet situé avenue des Sources. Le dossier a été déposé par SOCIETE FORGES THERMAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 512 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 068 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 512 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 512 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 136 m² de commerce et activités de service (dont 136 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 932 m² à 1 068 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 932 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 068 m²
Total 932 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 932 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 068 m²
dont Hôtels 932 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 068 m²
Total locaux 932 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 1 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL, une société anonyme (SA) basée à Forges-les-Eaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775699986
SIRET
77569998600011
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
FORGES-LES-EAUX (76440)

Autres dossiers de SOCIETE FORGES THERMAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627620F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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