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Permis de construire Locaux N° 07627620F0017

Permis de construire n° 07627620F0017 à Forges-les-Eaux pour 136 m² de locaux, Avenu Des Sources

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 512 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenu Des Sources, à Forges-les-Eaux (76440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE FORGES THERMAL et accordée le 22 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627620F0017, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PC n° 07627620F0017

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2021 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627620F0017 porte sur un projet situé Avenu Des Sources. Le dossier a été déposé par SOCIETE FORGES THERMAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 136 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP95. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges-les-Eaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 512 m²

Surface existante avant

932 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/04/2022

Autorisation

22/04/2021

Chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	932 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 068 m²
Total	932 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	932 m²	136 m²	136 m²	1 068 m²
dont Hôtels	932 m²	136 m²	136 m²	1 068 m²
Total locaux	932 m²	136 m²	136 m²	1 068 m²

Ce dossier crée 136 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FORGES THERMAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775699986
SIRET: 77569998600011
Code APE (NAF): 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: FORGES LES EAUX (76440)

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04 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627620F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 512 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Avenu Des Sources, à Forges-les-Eaux (76440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE FORGES THERMAL et accordée le 22 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627620F0017, déposé en mairie de Forges-les-Eaux.

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