Permis de construire n° 07627620F0017 à Forges-les-Eaux pour 136 m² de locaux, avenue des Sources
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 07627620F0017
Demandeur
SOCIETE FORGES THERMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627620F0017 porte sur un projet situé avenue des Sources. Le dossier a été déposé par SOCIETE FORGES THERMAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 512 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit 9 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 068 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/04/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 136 m² de commerce et activités de service (dont 136 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 932 m² à 1 068 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 932 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 068 m² |
| Total | 932 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 932 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 068 m² |
| dont Hôtels | 932 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 068 m² |
| Total locaux | 932 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 1 068 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE FORGES THERMAL, une société anonyme (SA) basée à Forges-les-Eaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SOCIETE FORGES THERMAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775699986
- SIRET
- 77569998600011
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- FORGES-LES-EAUX (76440)
Autres dossiers de SOCIETE FORGES THERMAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627620F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AP 95 à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Sources à Forges-les-Eaux (76440)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Sources depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.