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Permis de construire Locaux N° 07627620F0005

Permis de construire à Forges-les-Eaux pour 392 m² de locaux - Boule Nicolas Thiesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Nicolas Thiesse, Forges-les-Eaux (76440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY et accordé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627620F0005, instruit par la commune de Forges-les-Eaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 07627620F0005

Demandeur

ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07627620F0005, délivré le 7 juillet 2020 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boule Nicolas Thiesse, Forges-les-Eaux (76440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO512, AO507, AO476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 385 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

1 715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO512 AO507 AO476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 323 m²	0 m²	0 m²	1 323 m²
Locaux	0 m²	392 m²	392 m²	392 m²
Total	1 323 m²	392 m²	392 m²	1 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 333454312
SIRET: 33345431200013
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: SAUMONT LA POTERIE (76440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07627620F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule Nicolas Thiesse, Forges-les-Eaux (76440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS AIDE RURALE PAYS DE BRAY et accordé le 7 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07627620F0005, instruit par la commune de Forges-les-Eaux.

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