Déclaration préalable Logement N° 07627620F0031

Déclaration préalable n° 07627620F0031 à Forges-les-Eaux pour 1 214 m² de logement, 20 rue de la Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier DP n° 07627620F0031

Demandeur

DG AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627620F0031 a été accordée le 15 décembre 2020, pour un projet situé 20 rue de la Republique. Le projet est porté par le marchand de biens DG AMPERE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 11 des 14 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 613. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 078 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/12/2020
2
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 214 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 214 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Locaux 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² -1 214 m² 0 m²
Total 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m² 0 m² 1 214 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 11 - - - 14
7,1 % 14,3 % 78,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DG AMPERE, une SARL basée à Montigny-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

DG AMPERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813528841
SIRET
81352884100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627620F0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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