Déclaration préalable n° 07627620F0031 à Forges-les-Eaux pour 1 214 m² de logement, 20 rue de la Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier DP n° 07627620F0031
Demandeur
DG AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627620F0031 a été accordée le 15 décembre 2020, pour un projet situé 20 rue de la Republique. Le projet est porté par le marchand de biens DG AMPERE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 14 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 11 des 14 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 214 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 078 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 613. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 214 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 214 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 214 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Locaux | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | -1 214 m² | 0 m² |
| Total | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² | 0 m² | 1 214 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 11 | - | - | - | 14 |
| 7,1 % | 14,3 % | 78,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DG AMPERE, une SARL basée à Montigny-le-Bretonneux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
DG AMPERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813528841
- SIRET
- 81352884100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)
Autres dossiers de DG AMPERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627620F0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 613 à Forges-les-Eaux (76440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Forges-les-Eaux (76440)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.