Permis de construire Locaux N° 07627622F0009

Permis de construire n° 07627622F0009 à Forges-les-Eaux pour 222 m² de locaux, 126 avenue des Sources

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 07627622F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627622F0009 a été délivré le 10 janvier 2023 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 126 avenue des Sources.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 654 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2023, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 23. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2023

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/01/2023
Chantier (DOC)
21/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Forges-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 212 m² à 243 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Locaux 150 m² 222 m² 0 m² 129 m² 0 m² 93 m² 243 m²
Total 212 m² 222 m² 0 m² 191 m² 0 m² 31 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 222 m² 0 m² 129 m² 0 m² 93 m² 243 m²
Total locaux 150 m² 222 m² 0 m² 129 m² 0 m² 93 m² 243 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE ST SAMSON (76440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627622F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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