Permis de construire n° 07627622F0009 à Forges-les-Eaux pour 222 m² de locaux, 126 avenue des Sources
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PC n° 07627622F0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07627622F0009 a été délivré le 10 janvier 2023 à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 126 avenue des Sources.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 654 m², le programme représente 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2023, soit 11 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 23. Sur la même voie, avenue des Sources, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 146 permis de construire et déclarations préalables à Forges-les-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Forges-les-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forges-les-Eaux Code postal 76440 Identifiant INSEE 76276
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 654 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 212 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | -62 m² | 0 m² |
| Locaux | 150 m² | 222 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 93 m² | 243 m² |
| Total | 212 m² | 222 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 31 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 222 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 93 m² | 243 m² |
| Total locaux | 150 m² | 222 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 93 m² | 243 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE ST SAMSON (76440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627622F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Sources à Forges-les-Eaux (76440)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Sources depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.