Permis de construire Locaux N° 07621623D0003

Permis de construire n° 07621623D0003 à Déville-lès-Rouen pour 260 m² de locaux, 307 Route De Dieppe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 07621623D0003

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07621623D0003, délivré le 20 juillet 2023 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 307 Route De Dieppe. Le dossier a été déposé par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD633, AD634, AD722. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Déville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Déville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD633 AD634 AD722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² -93 m² 0 m²
Locaux 145 m² 260 m² 0 m² 145 m² 0 m² 115 m² 260 m²
Total 238 m² 260 m² 0 m² 238 m² 0 m² 22 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² -145 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 145 m² 260 m² 0 m² 145 m² 0 m² 115 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
320709892
SIRET
32070989200022
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Autres dossiers de ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07621623D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 307 Route De Dieppe, à Déville-lès-Rouen (76250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO SAINTE MARIE et accordé le 20 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07621623D0003, déposé en mairie de Déville-lès-Rouen.

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