Permis de construire n° 07621623D0006 à Déville-lès-Rouen pour 2 566 m² de logement, 16 avenue Carnot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 07621623D0006
Demandeur
SNC DEVILLE CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2023 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07621623D0006 porte sur un projet situé 16 avenue Carnot. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC DEVILLE CARNOT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 566 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 228 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 188, AN 189, AN 190. La voie, avenue Carnot, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 228 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 566 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
| Total | 0 m² | 2 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 566 m² | 2 566 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 9 | 17 | 9 | - | - | 40 |
| 12,5 % | 22,5 % | 42,5 % | 22,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC DEVILLE CARNOT, basée à Rouen. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC DEVILLE CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 948383575
- SIRET
- 94838357500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621623D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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